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Que sont la pension d'invalidité, l'allocation d'adulte handicapé, l'allocation compensatrice et existe-t-il d'autres aides possibles ?
Dernière mise à jour : 30-09-2005

La pension d'invalidité est une prestation qui vient le plus souvent relayer une période d'indemnités journalières versées pendant une durée maximale de 3 ans (selon les cas). La mise en invalidité peut être déclenchée soit par l'assuré, soit par le médecin traitant ou hospitalier, sur demande auprès du médecin conseil de votre centre de sécurité sociale.
La pension d'invalidité est une indemnité versée mensuellement par la Sécurité sociale aux assurés sociaux incapables de travailler partiellement ou totalement. En d'autres termes, cette pension vise à compenser la perte de salaire liée à la réduction de la capacité de travail. Son montant est déterminé par un taux appliqué au salaire annuel moyen des 10 meilleures années de cotisations. Le taux est de :
• 30 % pour les invalides de 1ère catégorie (capables d'exercer une activité réduite) ;
• 50 % pour les invalides de 2ème catégorie (incapables d'exercer une activité) ;
• 50 % + majoration pour les invalides de 3ème catégorie (obligés d'avoir recours à une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie).
Cette pension est revalorisée une fois par an. Elle est versée jusqu'à l'âge de 60 ans et est remplacée par la retraite au titre de l'inaptitude au travail.
L'Allocation Adulte Handicapé (AAH) est un revenu mensuel garanti, soumis à conditions de ressources. Elle ne dépend pas de la Sécurité Sociale mais de la COTOREP qui examine la demande et statue médicalement. Elle est réservée aux personnes ayant un handicap assez important, c'est-à-dire égal ou supérieur à 80 % (attention ! le pourcentage du handicap défini par la COTOREP n'a aucun rapport avec la classification en invalidité 1ère, 2ème ou 3ème catégorie définie par la Sécurité Sociale).
Cette allocation peut également être accordée aux personnes ayant un handicap compris entre 50 et 80 % lorsqu'il y a impossibilité à se procurer un emploi en raison du handicap.
L'AAH peut être une allocation différentielle dans la mesure où l'ensemble des ressources du foyer est soumis à un barème qui est révisé annuellement. Le calcul des ressources se fait en référence à l'année fiscale précédant la date de dépôt de la demande. C'est la CAF qui verse cette prestation sous réserve de conditions administratives.
L'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) est une aide financière mensuelle examinée par la COTOREP sur le plan médical et versée sous conditions de ressources par les services du Conseil Général. Comme l'allocation adulte handicapé, elle est soumise à conditions de ressources. Cette allocation compensatrice est destinée à rétribuer une tierce personne dans le cadre d'un handicap qui ne permet pas d'effectuer les actes essentiels de la vie quotidienne (manger seul, faire sa toilette, marcher, ...).
La COTOREP peut vous attribuer d'autres allocations dites compensatrices, en cas de frais supplémentaires liés au handicap (frais de transport pour atteindre son lieu de travail quand l'utilisation des transports en commun est impossible du fait du handicap, acquisition de matériel adapté, aménagement d'un véhicule, etc.). Elle peut être cumulée avec l'allocation adulte handicapé.
Les autres aides financières : si vous êtes âgé de plus de 60 ans et que vous êtes en perte d'autonomie, vous pouvez solliciter auprès du Conseil Général une demande d'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA).
Mise en place à partir du 1er janvier 2002 et financée par l'Etat, les département et les caisses de Sécurité Sociale, l'APA vous apporte une aide financière afin de favoriser votre maintien au domicile. Cette aide doit être utilisée pour rémunérer des personnes, des services ou aides techniques favorisant votre autonomie. Son montant est calculé en fonction de votre degré de perte d'autonomie et de vos ressources. La décision d'attribution est prise par le président du Conseil Général après passage d'un ou plusieurs professionnels à votre domicile et avis d'une commission spécialisée.
Plus la perte d'autonomie est importante et plus l'aide apportée par l'APA sera élevée. Il existe néanmoins un plafond.
Le montant de l'APA est calculé différemment dans le cadre d'un placement de la personne en établissement (maisons de retraite ou long séjour).
En dehors des aides financières versées par ces organismes publics, il est possible que vous perceviez des indemnités complémentaires versées par des compagnies d'assurances privées auxquelles vous avez décidé d'adhérer. Il s'agit d'une initiative personnelle.
Notre conseil
 
L'obtention de toutes ces aides n'est possible que dans certains cas, nécessite des démarches complexes et varie en fonction des cas. Les indemnités versées par la Sécurité sociale et les allocations accordées par la COTOREP et versées par la CAF et/ou le Conseil Général peuvent s'additionner, mais il existe des plafonds. Parlez-en à votre assistant(e) social(e). Étudiez bien les contrats que vous avez signés avec des compagnies privées.
 
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