Lupus en 100 questions

Les annexes

3. Le tableau 22A3 du régime agricole relatif aux affections consécutives à l’inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline ou des silicates cristallins

Dernière mise à jour : 30-12-2010

Date de création : décret du 22 mai 1973 / Dernière mise à jour : décret du 22 août 2008

Désignation
des maladies		 Délai de prise
en charge		 Liste indicative des
pricipaux travaux
susceptibles de
provoquer ces maladies
A. Affections dues à
l’inhalation de poussières de
silice cristalline : quartz, cristobalite,
tridymite		 40 ans
(sous réserve
d’une durée
d’exposition de
10 ans)		 Travaux exposant à l’inhalation
de poussières minérales
renfermant de la silice
cristalline ou des silicates
cristallins, effectués dans une
exploitation ou une entreprise
relevant du régime agricole
de protection sociale
A3. Maladies systémiques :
  • sclérodermie systémique progressive
  • lupus érythémateux disséminé
 40 ans
(sous réserve
d’une durée
d’exposition de
10 ans)		 Travaux exposant à l’inhalation
de poussières minérales
renfermant de la silice
cristalline ou des silicates
cristallins, effectués dans une
exploitation ou une entreprise
relevant du régime agricole
de protection sociale

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