Lupus (edition 2024) en 100 questions

Une pension d’invalidité peut être attribuée aux personnes reconnues invalides, si leur capacité de travail et de gain est réduite d’au moins 2/3 (66 %) à la suite d’un accident ou d’une maladie d’origine non professionnelle. L’objectif de cette pension est de compenser une perte de salaire. Elle est versée par votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

Elle est attribuée aux personnes n’ayant pas atteint l’âge légal de la retraite, à savoir 62 ans.

Pour en bénéficier, plusieurs solutions :

• Avec l’accord du patient, le médecin traitant ou hospitalier peut en faire la demande auprès du médecin conseil du service médical de la caisse d’assurance maladie, en adressant un certificat médical.
• Le médecin conseil de la caisse d’assurance maladie peut rencontrer le patient pour faire le point sur son état de santé, et proposer une pension d’invalidité. Généralement, cette option intervient après plusieurs années (maximum 3 ans) d’indemnités journalières perçues par le patient.

À noter qu’à présent, la demande de pension d’invalidité peut être réalisée directement via l’espace Ameli du patient, permettant ainsi de ne plus envoyer de formulaire papier, ni de se déplacer.

Une fois réceptionné, la CPAM étudie le dossier et avertit de sa décision. Lors d’un accord, elle adresse alors un titre de pension d’invalidité et une notification d’attribution qui précise la catégorie ainsi que le montant de la pension. En cas de refus, un courrier est également envoyé, indiquant alors les voies de recours si le patient souhaite contester cette décision.

Le montant de la pension d’invalidité est calculé par l’Assurance Maladie. Celle-ci prend en compte le revenu annuel moyen à partir des 10 meilleures années d’activité. Le montant dépend également de la catégorie d’invalidité attribuée par le médecin conseil. Il existe 3 catégories de pension d’invalidité. Le versement de la pension d’invalidité intervient chaque mois, à terme échu (par exemple : versement début juillet de la pension d'invalidité du mois de juin) par la CPAM.

La pension d'invalidité est soumise à l'impôt sur le revenu.

La pension d'invalidité est attribuée à titre provisoire. Celle-ci peut être modifiée, suspendue ou supprimée selon l'évolution de votre situation. En fonction de la situation au regard de l’emploi, mais aussi des ressources, le montant pourra être revu en conséquence.