Dernière mise à jour : 07-03-2025
Les droits des patients
La Loi Kouchner du 4 mars 2002 inscrit les droits des patients dans la loi : c’est « l’ensemble de principes qui protègent les patients et leur donnent des droits en matière de soins de santé ».
Ces droits comprennent le droit de recevoir des soins de qualité, le droit à la liberté de choix concernant sa santé, le droit à l'information, le droit d’accès à son dossier médical, le droit à la confidentialité, le droit à l'intégrité physique et au soulagement des douleurs, le droit à la sécurité et le droit à des recours équitables. Les recours peuvent être adressés à la commission des usagers en milieu hospitalier ; depuis la loi Kouchner, les patients sont reconnus comme des partenaires.
Lors d'entretiens médicaux ou d'actes opératoires, le patient a le droit de désigner une personne de confiance ; celle-ci l'accompagne dans ses démarches de santé et peut assister aux entretiens médicaux pour l'aider dans ses décisions.
Le patient peut aussi établir des directives anticipées : il s’agit d’une déclaration écrite pour préciser vos souhaits liés à la fin de votre vie. Les patients sous tutelle ont le droit à un accompagnement et à une aide pour prendre des décisions concernant leur santé et les mineurs ont le droit à une information et une prise en charge adaptée à leur âge. Leurs informations médicales sont délivrées à leurs représentants légaux. Toute intervention ou toute anesthésie générale sur un mineur nécessite une autorisation signée par les 2 parents ou le représentant légal.
Les devoirs des patients
Ils sont tenus de respecter le personnel soignant, administratif, technique et médicotechnique de l’établissement. Les patients doivent transmettre à l'équipe soignante toutes les informations médicales utiles à leur prise en charge (allergies, médicaments, antécédents...). Il est interdit de fumer et boire de l'alcool dans l'enceinte de l'établissement.
Pour en savoir +